| Libellé du cours : | Droit du travail/ droit dans le milieu du numérique |
|---|---|
| Département d'enseignement : | ESO / Entreprise & Société |
| Responsable d'enseignement : | Madame AMIRA CHAABANE |
| Langue d'enseignement : | Français |
| Ects potentiels : | 0 |
| Grille des résultats : | |
| Code et libellé (hp) : | LA3_A_CC_ESO_DTR - Droit travail & milieu du num. |
Equipe pédagogique
Enseignants : Madame AMIRA CHAABANE / Madame Fatima GHILASSENE
Intervenants extérieurs (entreprise, recherche, enseignement secondaire) : divers enseignants vacataires
Résumé
INTRODUCTION COMMUNE : Normes juridiques et organisation judiciaire DROIT DU NUMERIQUE : Réglementation des traitements de données personnelles, Droit de l’internet : Noms de domaine et protection, Sites web et responsabilités, Outils informatiques et contrôles de l’employeur, Protection juridique des créations numériques DROIT DU TRAVAIL : La notion de contrat de travail, Clauses spécifiques aux ingénieurs : Exclusivité, non concurrence, mobilité Panorama des différents contrats de travail, Obligations respectives du salarié et de l’employeur, Panorama des différents modes de rupture, Les institutions représentatives du personnel
Objectifs pédagogiques
A l’issue du cours, l’élève sera capable de : 1- Domaine du Numérique : D’assurer la conformité des traitements de données personnelles aux exigences légales. De maîtriser les règles essentielles relatives aux noms de domaine, aux sites web et à la protection des créations numériques 2 - Droit du Travail : D’appréhender les règles relatives aux relations individuelles et collectives de travail Contribution du cours au référentiel de compétences ; à l’issue du cours, l’étudiant aura progressé dans : La capacité à gérer des processus informatiques en conformité avec les exigences légales La capacité à mieux s’intégrer dans l’entreprise par la connaissance des règles essentielles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail Connaissances travaillées: Droit du Numérique Notions essentielles relatives aux relations individuelles et collectives de travail Compétences développées: Capacités à assurer la conformité des traitements de données personnelles aux exigences légales : - Réaliser la cartographie des traitements au moyen du registre informatisé des traitements (Identification des traitements, des responsables, des sous-traitants, des données, des mesures de sécurité) - Prioriser les actions correctrices à mener pour être en conformité - Réaliser l’analyse d’impact pour les traitements à risque - Intervenir dans les processus internes afin d’assurer le maintien de la conformité - Documenter la conformité Capacité à faire respecter les obligations des éditeurs de sites WEB
Objectifs de développement durable
Modalités de contrôle de connaissance
Dernier Contrôle Bloqué du cours
Commentaires: Le contrôle des connaissances portera sur un travail pratique à réaliser à domicile . La note de contrôle pourra être impactée négativement à la suite d'un éventuel comportement anormal de l'élève tel que les absences injustifiées ou l'absence totale de participation durant les cours
Ressources en ligne
SITE CNIL
Pédagogie
Ateliers pratiques Études de cas Mises en situation
Séquencement / modalités d'apprentissage
| Nombre d'heures en CM (Cours Magistraux) : | 20 |
|---|---|
| Nombre d'heures en TD (Travaux Dirigés) : | 0 |
| Nombre d'heures en TP (Travaux Pratiques) : | 0 |
| Nombre d'heures en Séminaire : | 0 |
| Nombre d'heures en Demi-séminaire : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en TEA (Travail En Autonomie) : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en TNE (Travail Non Encadré) : | 0 |
| Nombre d'heures en CB (Contrôle Bloqué) : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en PER (Travail PERsonnel) : | 0 |
| Nombre d'heures en Heures Projets : | 0 |
Pré-requis
- BACCALAUREAT
Nombre maximum d'inscrits
Remarques
Cours magistraux + supports papier ou informatisés + Interventions publique en cours des élèves sur des maquettes