| Libellé du cours : | Droit du travail des entreprises |
|---|---|
| Département d'enseignement : | ESO / Entreprise & Société |
| Responsable d'enseignement : | Monsieur ERIC DANIEL |
| Langue d'enseignement : | Français |
| Ects potentiels : | 0 |
| Grille des résultats : | |
| Code et libellé (hp) : | LA3_A_CC_ESO_DTE - Droit du travail des ent. |
Equipe pédagogique
Enseignants : Monsieur ERIC DANIEL / Madame Sabrina FARHI
Intervenants extérieurs (entreprise, recherche, enseignement secondaire) : divers enseignants vacataires
Résumé
INTRODUCTION COMMUNE : Normes juridiques et organisation judiciaire DROIT DU NUMERIQUE : Réglementation des traitements de données personnelles, Droit de l’internet : Noms de domaine et protection, Sites web et responsabilités, Outils informatiques et contrôles de l’employeur, Protection juridique des créations numériques DROIT DU TRAVAIL : La notion de contrat de travail, Clauses spécifiques aux ingénieurs : Exclusivité, non concurrence, mobilité Panorama des différents contrats de travail, Obligations respectives du salarié et de l’employeur, Panorama des différents modes de rupture, Les institutions représentatives du personnel
Objectifs pédagogiques
A l’issue du cours, l’élève sera capable de : 1- Domaine du Numérique : D’assurer la conformité des traitements de données personnelles aux exigences légales. De maîtriser les règles essentielles relatives aux noms de domaine, aux sites web et à la protection des créations numériques 2 - Droit du Travail : D’appréhender les règles relatives aux relations individuelles et collectives de travail Contribution du cours au référentiel de compétences ; à l’issue du cours, l’étudiant aura progressé dans : La capacité à gérer des processus informatiques en conformité avec les exigences légales La capacité à mieux s’intégrer dans l’entreprise par la connaissance des règles essentielles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail Connaissances travaillées: Droit du Numérique Notions essentielles relatives aux relations individuelles et collectives de travail Compétences développées: Capacités à assurer la conformité des traitements de données personnelles aux exigences légales : - Réaliser la cartographie des traitements au moyen du registre informatisé des traitements (Identification des traitements, des responsables, des sous-traitants, des données, des mesures de sécurité) - Prioriser les actions correctrices à mener pour être en conformité - Réaliser l’analyse d’impact pour les traitements à risque - Intervenir dans les processus internes afin d’assurer le maintien de la conformité - Documenter la conformité Capacité à faire respecter les obligations des éditeurs de sites WEB
Objectifs de développement durable
Modalités de contrôle de connaissance
Dernier Contrôle Bloqué du cours
Commentaires: Le contrôle des connaissances portera sur un travail pratique à réaliser à domicile . La note de contrôle pourra être impactée négativement à la suite d'un éventuel comportement anormal de l'élève tel que les absences injustifiées ou l'absence totale de participation durant les cours
Ressources en ligne
SITE CNIL,
Pédagogie
Cours magistraux + supports papier ou informatisés + Interventions publique en cours des élèves sur des maquettes
Séquencement / modalités d'apprentissage
| Nombre d'heures en CM (Cours Magistraux) : | 20 |
|---|---|
| Nombre d'heures en TD (Travaux Dirigés) : | 0 |
| Nombre d'heures en TP (Travaux Pratiques) : | 0 |
| Nombre d'heures en Séminaire : | 0 |
| Nombre d'heures en Demi-séminaire : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en TEA (Travail En Autonomie) : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en TNE (Travail Non Encadré) : | 0 |
| Nombre d'heures en CB (Contrôle Bloqué) : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en PER (Travail PERsonnel) : | 0 |
| Nombre d'heures en Heures Projets : | 0 |