| Libellé du cours : | Droit des affaires et des contrats |
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| Département d'enseignement : | ESO / Entreprise & Société |
| Responsable d'enseignement : | Monsieur ERIC DANIEL / Monsieur HERVE CAMUS |
| Langue d'enseignement : | Français |
| Ects potentiels : | 0 |
| Grille des résultats : | |
| Code et libellé (hp) : | IE4_DROI_ESO_DAC - Droit des affaires et contrats |
Equipe pédagogique
Enseignants : Monsieur ERIC DANIEL / Monsieur HERVE CAMUS
Intervenants extérieurs (entreprise, recherche, enseignement secondaire) : divers enseignants vacataires
Résumé
Le droit des affaires et des contrats est une branche de droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés etc.). Il sera question de présenter à l’étudiant quelques étapes gouvernant l’essor de sa future activité et d’anticiper les principales difficultés juridiques et fiscales. Définir le cadre juridique de l’entreprise envisagée par l’étudiant et gérer son fonctionnement structurel de sa naissance à sa dissolution
Objectifs pédagogiques
Définir des orientations stratégiques d’une organisation et organiser le fonctionnement d’une structure en s’appuyant sur des techniques de management et des outils de gestion financière et administrative
Objectifs de développement durable
Modalités de contrôle de connaissance
Contrôle Continu
Commentaires: - Participation (20%) : retard, absence, retard pour restitution de travail, questions/réponses en cours
- Evaluation individuelle (40%) : QCM (1h30)
- Evaluation de groupe (40%) : TNE
Ressources en ligne
Pédagogie
1) TNE 4h : Mon projet d’entreprise 2) Cours 1 (4h) : De l’inscription au RCS aux obligations civiles, sociales, bancaires, comptables et fiscales 3) Cours 2 (4h) : Les différentes formes de sociétés 4) Cours 3 (4h) : Le fonds de commerce 5) Cours 4 (4h) : Le bail commercial 6) Cours 5 (4h) : Le droit de la concurrence 7) Cours 6 (4h) : La dissolution de la société 8) TNE 4h : Etude du projet de loi PACTE / loi PACTE
Séquencement / modalités d'apprentissage
| Nombre d'heures en CM (Cours Magistraux) : | 24 |
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| Nombre d'heures en TD (Travaux Dirigés) : | 0 |
| Nombre d'heures en TP (Travaux Pratiques) : | 0 |
| Nombre d'heures en Séminaire : | 0 |
| Nombre d'heures en Demi-séminaire : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en TEA (Travail En Autonomie) : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en TNE (Travail Non Encadré) : | 0 |
| Nombre d'heures en CB (Contrôle Bloqué) : | 0 |
| Nombre d'heures élèves en PER (Travail PERsonnel) : | 0 |
| Nombre d'heures en Heures Projets : | 0 |